Chasse aux pépites

Car le travail est un trésor

Conditions Générales d'Utilisation



ARTICLE 1 : Objet


Les présentes "conditions générales d’utilisation" ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site CarePact et de ses services. Elles fixent les termes d’un contrat d’usage conclu entre : - l’administrateur du site internet, ci-après désigné "l’Editeur", - et toute personne, physique ou morale, souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "l’Utilisateur". Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.



ARTICLE 2 : Mentions légales


Le site Carepact est édité et administré par Thierry PARAVIS (avec l’aide technique de Germain PARAVIS) pour concrétiser un projet élaboré au sein de l’association ETHNA dont le siège social est situé à GRADIGNAN. Il situe son action dans le cadre de la bourse de l’initiative de la Société d’Ergonomie de Langue Française (SELF), pour prendre part à l’animation du congrès SELF de Genève du 6 au 8 juillet 2022. Ses productions pourront faire l’objet d’un valorisation ultérieure, après avoir obtenu l’accord des Utilisateurs participants et des partenaires.



ARTICLE 3 : Accès aux services


L’Utilisateur du site Carepact a accès aux services suivants : - Accès aux ressources présentées sur le site https://www.carepact.fr, en particulier aux "pépites" des Utilisateurs (Pépites : retours d’expériences réflexifs mis en partage pour valoriser le travail humain et des pratiques d’intervention de prévention et d’amélioration des conditions de travail, afin d’inspirer de nouveaux projets). - Possibilité de proposer une pépite pour qu’elle soit affichée, en respectant la charte décrite à l’article 12 des présentes CGU. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder au site gratuitement. Le site Carepact est actuellement une version de démarrage restreint : par la suite, le site Carepact donnera accès à de multiples ressources en matière de prévention et d’amélioration des conditions de travail. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ni de justification.



ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur


L’Utilisateur est responsable de ses écrits, dont il garantit la sincérité et la conformité aux faits observés et aux actions réalisées. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site CarePact. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant pour conséquence des dommages à des tiers, directs ou indirects, doit faire l’objet d’une réparation auprès de tout plaignant de bon droit. L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Editeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire et diffuser sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Aucune adaptation ni modification ne sera faite au contenu de la publication sans l’accord de l’auteur. Tout Utilisateur s’engage à citer l’auteur en cas d’utilisation de sa publication.



ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Editeur


Le site Carepact s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. En particulier, un dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur. De même, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. L’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. Ayant consigné les coordonnées de l’Utilisateur à des fins de traçabilité remontante, l’Editeur pourra avec l’accord expresse de l’Utilisateur et au cas par cas, transmmettre ces coordonnées à un tiers demandeur afin de lui permettre d’obtenir auprès de l’auteur des informations complémentaires sur les ressources mises en partage par lui sur le site.



ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle


Les contenus du site Carepact (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à respecter les droits des tiers concernés, qu’il s’agisse du droit à l’image des personnes, de la protection des secrets professionnels et de fabrication, du secret médical ou de toute autre obligation de réserve. En cas de doute sur le respect de ces obligations, l’Editeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer et ce à tout moment, à son initiative ou à celle des tiers concernés, les contenus mis en ligne par les utilisateurs. Il en avisera les Utilisateurs concernés.



ARTICLE 7 : Données personnelles


L’Utilisateur qui souhaite proposer une ressource ou approfondir une recherche doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Carepact pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Carepact garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à contact@carepact.fr



ARTICLE 8 : Liens hypertextes


Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur de Carepact, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Carepact sans autorisation expresse de l’Editeur.



ARTICLE 9 : Evolution des conditions générales d’utilisation


Le site Carepact se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.



ARTICLE 10 : Durée du contrat


La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.



ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente


Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige entre l’Utilisateur et l’Editeur, une résolution par voie amiable sera privilégiée. L’Utilisateur pourra notamment cesser de plein droit sa participation au site Carepact et faire procéder gratuitement au retrait de l’ensemble des ressources dont il est l’auteur. Si le litige concerne la pratique de l’ergonomie, l’arbitrage de la Société d’Ergonomie de Langue Française (SELF) pourra être recherché afin d’aider les parties à trouver un compromis satisfaisant. En cas d’impossibilité, les tribunaux compétents sont ceux attachés à la domiciliation de l’Editeur.



ARTICLE 12 : Charte de participation à la "chasse aux pépites" via le site carepact


Tout Utilisateur peut proposer une "pépite". Cette possibilité ne souffre d’aucune restriction attachée à la personne, ni de métier, ni d’expérience professionnelle, ni d’adhésion à la SELF, ni de participation au congrès SELF de Genève. Toute proposition de pépite doit respecter les principes et critères suivants : - Principes : s’identifier nommément et fournir ses coordonnées téléphoniques et mail pour permettre les échanges ultérieurs entre Editeur et Utilisateur; la mise en avant d’un acteur privé ou public n’est pas privilégiée dans le cadre d’un événement de la SELF, ce qui explique que seul le nom de l’auteur soit reproduit sur la pépite publiée. La publication d’une pépite n’équivaut pas à une quelconque validation par l’Editeur de la qualité des observations et pratiques qu’elle décrit. La qualification de "pépite" pour désigner un retour d’expérience intéressant selon son auteur ne doit pas limiter les témoignages à des expériences extraordinaires : des expériences modestes mais ayant eu un impact réel sont tout aussi intéressantes à partager. L’utilisateur proposant une pépite peut citer des sources et rapporter des expériences dont il n’est pas l’acteur direct à condition de s’assurer par tout moyen de l’accord de l’auteur (ou de sa non-opposition). - Critères d’acceptation des pépites : les "pépites" sont des retours d’expériences réflexifs, mis en partage pour valoriser d’une part, le travail humain et d’autre part, des pratiques d’intervention de prévention et d’amélioration des conditions de travail. Par leur caractère pédagogique, elles sont susceptibles d’inspirer de nouveaux projets ou de prévenir des événements indésirables. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur s’attachera à rédiger sa pépite de telle sorte qu’elle soit intelligible par des non-initiés autant que par des spécialistes (dans le cas contraire, l’utilisateur aura soin de mentionner en début de rédaction les destinataires privilégiés de son message).